Objet du site

Le site eljirariimmobilier.com a pour objet de présenter GROUPE JIRARI H, son activité de promoteur immobilier, ses projets, ses biens, ses réalisations ainsi que les services et informations proposés aux visiteurs.

Le site permet également, selon les fonctionnalités disponibles, de prendre contact avec GROUPE JIRARI H, de demander des informations, de manifester un intérêt pour un projet ou un bien, de solliciter une visite ou de transmettre une demande à ses équipes.

Les informations présentées sur le site ont principalement une vocation informative et commerciale.

Les conditions applicables aux projets, biens et transactions immobilières sont précisées dans les documents et contrats correspondants.

Accès au site

L'accès au site est ouvert, en principe, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

GROUPE JIRARI H s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de GROUPE JIRARI H.

GROUPE JIRARI H ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux présentes Conditions d'Utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables au Maroc.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou données de GROUPE JIRARI H ;
• d'introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d'endommager le site ou les systèmes informatiques ;
• d'utiliser des procédés automatisés destinés à extraire, copier ou collecter de manière systématique les contenus du site sans autorisation préalable ;
• de reproduire ou exploiter les contenus du site à des fins contraires aux présentes conditions ou aux droits de leurs titulaires ;
• de transmettre, par l'intermédiaire des formulaires du site, des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation du site susceptible de compromettre sa sécurité, sa disponibilité ou son fonctionnement normal est interdite.

Exactitude des informations

GROUPE JIRARI H s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou devenir obsolètes avant leur mise à jour sur le site.

Les informations relatives aux projets immobiliers, aux biens, aux surfaces, aux plans, aux prestations, aux prix, aux disponibilités, aux délais et aux représentations architecturales sont soumises aux conditions précisées dans le Disclaimer Immobilier.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes pour son projet directement auprès de GROUPE JIRARI H avant toute décision ou engagement.

Absence d'engagement contractuel

La consultation du site et les informations qui y sont publiées ne constituent pas, à elles seules, un contrat de vente, une promesse de vente, un engagement de réservation ou une offre ferme et définitive portant sur un bien immobilier déterminé.

Toute réservation, acquisition ou transaction est soumise aux documents contractuels applicables et à leur signature par les parties concernées.

Pour plus d'informations concernant le caractère indicatif des informations immobilières publiées sur le site, veuillez consulter notre Disclaimer Immobilier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur eljirariimmobilier.com, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, images, rendus 3D, plans, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, vidéos, bases de données, architecture du site et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à GROUPE JIRARI H SARL AU ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le simple accès au site n'emporte aucun transfert de droit de propriété ou de droit d'exploitation au bénéfice de l'utilisateur.

Les dispositions détaillées relatives à la propriété intellectuelle figurent également dans les Mentions légales.

Marques et signes distinctifs

GROUPE JIRARI H, ses logos, dénominations, signes graphiques et autres éléments distinctifs utilisés sur le site peuvent constituer des marques ou signes protégés.

Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou exploités sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés notamment pour faciliter l'accès à certaines informations ou services.

GROUPE JIRARI H ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques, la disponibilité ou les politiques des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs traitements.

L'accès à un site ou service tiers s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.

Contenus transmis par l'utilisateur

Certaines fonctionnalités du site permettent à l'utilisateur de transmettre volontairement des informations à GROUPE JIRARI H, notamment au moyen de formulaires de contact, demandes d'information ou demandes de visite.

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Le traitement des données personnelles transmises dans ce cadre est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.

Protection des données personnelles

GROUPE JIRARI H accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux exigences applicables de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

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La CNDP rappelle que les exploitants de sites utilisant des données personnelles doivent notamment respecter les principes de finalité, proportionnalité, sécurité et confidentialité, ainsi que les formalités applicables auprès de la Commission.

Responsabilité

GROUPE JIRARI H met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, dans les limites autorisées par le droit applicable, GROUPE JIRARI H ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
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• de contenus ou services accessibles par l'intermédiaire de sites tiers ;
• d'une modification ou d'une évolution des informations publiées avant leur mise à jour sur le site ;
• d'événements techniques ou de sécurité échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation de responsabilité ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure les responsabilités auxquelles GROUPE JIRARI H ne pourrait légalement renoncer.

Sécurité

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte certains risques inhérents à la transmission et au traitement des données.

GROUPE JIRARI H met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité de son site et à prévenir les accès non autorisés.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système informatique ne peut être garanti comme étant totalement exempt de risques.

L'utilisateur est également responsable de la sécurité de son propre terminal, de sa connexion Internet et des équipements qu'il utilise pour accéder au site.

Disponibilité et maintenance

GROUPE JIRARI H se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Lorsque cela est possible, GROUPE JIRARI H s'efforce de limiter les interruptions et de rétablir les services dans les meilleurs délais.

Modification des Conditions d’Utilisation

GROUPE JIRARI H peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.

Documents associés

Les présentes Conditions d’Utilisation doivent être lues conjointement avec les autres documents juridiques disponibles sur le site, notamment :

• Mentions légales ;
• Politique de Confidentialité ;
• Politique de Cookies ;
• Disclaimer Immobilier.

Ces documents poursuivent des finalités distinctes et se complètent.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain en vigueur.

Tout différend relatif à l'accès ou à l'utilisation du site et, plus généralement, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera, à défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives applicables, soumis aux juridictions marocaines compétentes.

Pour les litiges relatifs à une transaction immobilière déterminée, les règles de compétence applicables et les stipulations des documents contractuels concernés demeurent applicables.

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter :

GROUPE JIRARI H SARL AU
GROUPE JIRARI H — Promoteur Immobilier
161 Avenue Diouri
14000 Kénitra, Maroc
Téléphone : +212 703 035555
E-mail : contact@eljirariimmobilier.com
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